Version du 5 septembre 2026 — Applicables dès l'inscription. Elles remplacent la version de mars 2026.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service de discussion en ligne Chat Coco Tchat, accessible à l'adresse https://chat-coco-tchat.fr et par l'application Android « Chat Coco » (ensemble, « le service »).
Le service est édité par Cooda, entreprise individuelle de Mohamed Islem Kermiche, identifiée dans les mentions légales (« l'éditeur »).
En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, vous acceptez les présentes CGU, la charte de modération et la politique de confidentialité, qui en font partie intégrante. L'offre payante VIP est en outre régie par les conditions générales de vente.
Le service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus, résidant en France, en Belgique ou en Suisse, qui l'utilisent à titre personnel et non commercial. L'âge déclaré est vérifié à l'inscription (toute valeur inférieure à 18 ans est refusée) et tout indice de minorité relevé ensuite entraîne la suspension du compte, dans les conditions de la page Protection des mineurs.
L'inscription est gratuite. Elle demande un pseudo, un âge, un genre, un pays et un code postal. Le code postal sert uniquement à vous placer dans les salons de votre ville et de votre département ; il n'est jamais affiché tel quel aux autres membres.
Aucun mot de passe n'est exigé : par défaut, votre compte est un compte invité, reconnu par un identifiant de session enregistré dans votre navigateur. Vous pouvez à tout moment le transformer en compte sauvegardé en ajoutant une adresse e-mail et un mot de passe, ce qui permet de le retrouver depuis un autre appareil et d'en récupérer l'accès.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre session, de votre mot de passe et de l'usage qui est fait de votre compte. Un compte est strictement personnel : il ne peut être prêté, cédé ni vendu. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
Un accès payant « VIP » donne, pour une durée déterminée et sans reconduction automatique, des fonctionnalités supplémentaires (absence de publicité, alertes de présence, salons et amis VIP, quotas élargis) dont la liste à jour figure sur la page d'abonnement. Les prix, le paiement, le droit de rétractation et les garanties sont décrits dans les CGV.
Pour illustrer le service, la liste des membres peut comporter des profils de démonstration créés par l'éditeur, qui ne correspondent à aucune personne réelle. Ils sont identifiables sans ambiguïté : ils n'apparaissent jamais en ligne, ne répondent ni aux messages privés ni aux appels et ne vous contacteront jamais. Ils ne conditionnent en rien l'accès aux fonctionnalités payantes : l'envoi de messages privés est ouvert à tous les comptes, y compris gratuits.
Les messages des salons publics et les messages privés sont conservés 90 jours puis supprimés. Les photos et vidéos envoyées sont supprimées 90 jours après leur envoi. Les messages que vous retirez vous-même disparaissent immédiatement pour tous les participants, mais une copie reste accessible à la seule équipe de modération jusqu'à l'échéance de 90 jours, afin qu'effacer un message ne suffise pas à en faire disparaître toute trace.
Les appels entre membres transitent directement entre les appareils ou, si nécessaire, par un relais technique fourni par Cloudflare. Ils ne sont ni enregistrés ni écoutés par l'éditeur. Enregistrer un appel sans l'accord de l'autre personne est interdit.
Les notifications push sont facultatives, activées par votre navigateur ou l'application à votre demande, et désactivables à tout moment dans ses réglages.
L'accès gratuit est financé par la publicité. Les bannières sont affichées uniquement aux membres connectés non VIP, et uniquement après acceptation du bandeau de consentement. Refuser le bandeau ne prive d'aucune fonctionnalité.
Pour préserver le service, l'éditeur peut limiter le nombre de messages, de médias, de salons créés ou de changements de pseudo par période. Les limites en vigueur sont indiquées dans l'application au moment où elles s'appliquent.
L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service, notamment pour maintenance. Il s'efforce d'assurer une disponibilité continue sans pouvoir la garantir.
Vous vous engagez à utiliser le service avec respect et à ne pas perturber la communauté. Sont notamment interdits : le spam, l'envoi répété de messages identiques, l'usurpation d'identité, le contournement d'une sanction (nouveau compte, changement d'adresse), l'utilisation de robots ou d'outils d'automatisation, la collecte de données sur les autres membres et toute tentative d'accès non autorisé au service.
Il est interdit de publier, envoyer, partager ou inciter à partager :
Les échanges entre adultes consentants sont possibles en messagerie privée. Il est interdit d'envoyer un contenu à caractère sexuel à une personne qui ne l'a pas sollicité, de le publier dans un salon public, ou de l'envoyer à une personne dont l'âge est incertain.
Les messages, photos, vidéos et éléments de profil que vous publiez restent sous votre responsabilité exclusive. En les publiant, vous garantissez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires, qu'ils ne violent aucune disposition légale ni aucun droit de tiers, et que les personnes représentées ont donné leur accord.
Vous accordez à l'éditeur, pour la durée de conservation prévue à l'article 3.1, une licence non exclusive et gratuite pour afficher ces contenus aux autres membres, les stocker et les examiner aux fins de modération.
Pour les contenus publiés par ses membres, l'éditeur agit en qualité de fournisseur de service d'hébergement (règlement (UE) 2022/2065, dit DSA, art. 6 ; LCEN, art. 6). Il n'est pas tenu à une surveillance générale mais retire promptement tout contenu illicite dont il a connaissance.
Cet article décrit, conformément à l'article 14 du DSA, les moyens de modération utilisés. Ils sont détaillés dans la charte de modération.
Chaque message et chaque profil dispose d'une fonction de signalement. Un signalement peut aussi être adressé par courriel selon la page Signalement. Les signalements sont examinés par un modérateur humain dans les délais indiqués sur cette page.
En utilisant le service, vous reconnaissez que vos conversations (salons publics comme messages privés) sont conservées 90 jours et analysées automatiquement pour détecter les contenus illicites, en particulier la sollicitation de mineurs, le harcèlement et les menaces. Cette analyse repose sur des règles et des listes de termes maintenues par l'éditeur ; elle est réalisée intégralement sur ses propres serveurs, sans transmission à un service tiers. Un filtre bloque en outre avant envoi les messages contenant certains termes interdits.
Les alertes produites par cette analyse sont relues par un modérateur humain avant tout signalement aux autorités et avant toute sanction définitive. Un blocage automatique de la connexion peut toutefois être appliqué immédiatement en cas de comportement manifestement abusif (par exemple une série de messages relevant de la sollicitation de mineur ou de la menace). Ce blocage est temporaire, d'une durée qui double à chaque répétition, et ne devient définitif qu'après plusieurs répétitions. Le message de blocage vous indique sa date de fin et l'adresse à laquelle demander un réexamen par une personne, conformément à l'article 22 du RGPD.
Selon la gravité et la répétition des faits, l'éditeur peut, sans préavis ni indemnité : supprimer un contenu, adresser un avertissement, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre un compte temporairement, le bannir définitivement, et bloquer la connexion utilisée. L'échelle des sanctions figure dans la charte de modération.
Conformément à l'article 17 du DSA, la personne dont un contenu est retiré ou dont le compte est restreint est informée de la mesure, du motif (règle des CGU ou disposition légale concernée), de la durée le cas échéant et des voies de contestation, sauf lorsque la loi l'interdit ou que l'information compromettrait une procédure pénale en cours.
Toute sanction peut être contestée par courriel à [email protected], en indiquant votre pseudo, la date approximative et vos explications. La contestation est examinée par une personne, et non par un système automatisé, dans un délai de 7 jours ouvrés ; une réponse motivée vous est adressée. Cette voie ne prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes.
Lorsqu'un contenu manifestement illicite est détecté, notamment à caractère pédocriminel ou terroriste, l'éditeur conserve les éléments de preuve et les données d'identification de la personne concernée (adresse IP, horodatages, extraits) et les transmet aux autorités compétentes (plateforme PHAROS, services de police ou de gendarmerie, autorité judiciaire), conformément à ses obligations légales (LCEN, art. 6 ; DSA, art. 18).
L'éditeur fournit le service « en l'état ». Il ne saurait être tenu responsable :
Rien dans les présentes CGU ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que vous tenez des lois d'ordre public.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle précise notamment les durées de conservation, les prestataires utilisés, la gestion des cookies et vos droits.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, sans frais ni préavis. Un compte invité disparaît de lui-même après 30 jours d'absence. Pour supprimer immédiatement un compte, ou un compte sauvegardé, écrivez à [email protected] depuis l'adresse e-mail associée au compte ou en indiquant votre pseudo ; la suppression est effectuée sous un mois au plus, sous réserve des conservations imposées par la loi (voir la politique de confidentialité).
L'éditeur peut résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, dans les conditions de l'article 6, ou en cas d'arrêt du service moyennant, sauf urgence, un préavis raisonnable. La résiliation d'un compte VIP pour arrêt du service donne lieu au remboursement de la période non consommée.
L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance dans l'application ou par e-mail lorsque vous en avez fourni un, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans les CGV. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun ; un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.