Règles de modération
Charte de modération de Chat Coco Tchat — Version du 5 septembre 2026
Notre engagement : Chat Coco Tchat s'engage à maintenir un espace de discussion respectueux et sécurisé pour tous ses membres majeurs. La modération est un pilier essentiel de notre communauté.
1. Principes généraux
La modération de Chat Coco Tchat repose sur trois principes fondamentaux :
- Proportionnalité : la sanction est adaptée à la gravité de l'infraction
- Cohérence : les mêmes règles s'appliquent à tous les utilisateurs, sans exception
- Transparence : l'utilisateur sanctionné est informé de la raison de la sanction
2. Équipe de modération
L'équipe de modération est composée de :
- Administrateurs — accès complet, gestion technique et décisions finales
- Modérateurs — surveillance active des salons, traitement des signalements
Les modérateurs sont soumis à une charte interne de confidentialité et ne divulguent jamais les informations personnelles des utilisateurs.
3. Contenus et comportements sanctionnés
3.1 Interdictions absolues (suspension immédiate et signalement aux autorités)
Tolérance zéro — bannissement immédiat et permanent :
- Tout contenu pédopornographique (CSAM) — signalement immédiat à l'Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes (OCRVP) et à PHAROS
- Tout contenu faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes
- Tout contenu incitant à la violence physique contre une personne identifiable
- Toute tentative de contact ou de manipulation d'un mineur (grooming)
3.2 Infractions graves (bannissement permanent ou longue durée)
- Harcèlement moral ou sexuel caractérisé, cyberharcèlement
- Publication de données personnelles d'autrui sans consentement (doxing)
- Usurpation d'identité (se faire passer pour un autre utilisateur ou une personnalité)
- Menaces de violence, chantage
- Contenu à caractère raciste, antisémite, homophobe ou discriminatoire
- Partage de liens vers des sites illégaux ou malveillants (malware, phishing)
- Contournement d'un bannissement (création de nouveaux comptes)
3.3 Infractions modérées (avertissement à bannissement temporaire)
- Spam, flood, répétition abusive de messages
- Publicité ou démarchage commercial non autorisé
- Contenu offensant ou grossier récurrent malgré avertissement
- Provocation délibérée et répétée d'autres utilisateurs (trolling)
- Partage de contenu choquant ou violent hors contexte
- Utilisation de pseudo ou avatar offensant
4. Échelle des sanctions
| Niveau | Sanction | Durée | Cas typiques |
|---|
| 1 | Avertissement | — | Premier écart, infraction mineure |
| 2 | Suppression du message | — | Contenu inapproprié isolé |
| 3 | Bannissement temporaire court | 1h – 24h | Récidive, spam, provocation |
| 4 | Bannissement temporaire long | 3j – 30j | Harcèlement, comportement grave |
| 5 | Bannissement permanent | Définitif | Infractions absolues, récidive grave |
Les modérateurs peuvent passer directement à une sanction supérieure en fonction de la gravité du comportement observé.
5. Procédure de modération
- Un signalement est reçu via la fonction intégrée ou détecté par un modérateur
- Le modérateur examine le contenu dans son contexte (historique du salon)
- Si le contenu est illicite : suppression immédiate et escalade vers les autorités si nécessaire
- La sanction adaptée est appliquée au compte de l'auteur
- L'utilisateur reçoit une notification de la raison de la sanction (sauf cas pénal)
6. Contestation d'une sanction
Si vous estimez avoir été sanctionné par erreur, vous pouvez contester la décision en écrivant à [email protected] en indiquant :
- Votre pseudo et la date approximative de la sanction
- Les éléments que vous souhaitez porter à notre connaissance
Votre demande est examinée par une personne, jamais par un système automatisé, dans un délai de 7 jours ouvrés, et une réponse motivée vous est adressée. Cette contestation ne vous prive pas du droit de saisir les juridictions compétentes.
⚠️ Les contestations portant sur des contenus pédocriminels, terroristes ou de harcèlement grave ne sont pas recevables.
7. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. La plateforme agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN (art. 6-I-2) et n'est pas responsable des contenus publiés par les tiers. En revanche, elle agit promptement pour retirer tout contenu illicite signalé ou détecté.
8. Modération automatique
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), voici les outils automatisés utilisés et la place laissée à la relecture humaine.
Un système de filtrage automatique des mots interdits est en place. Les messages contenant des termes explicitement bannis sont bloqués avant publication et non transmis au destinataire. Cette liste est maintenue et mise à jour par l'équipe d'administration.
Par ailleurs, les conversations conservées (90 jours) sont analysées périodiquement par un système de règles exécuté sur nos propres serveurs, qui repère notamment la sollicitation de mineurs, le harcèlement et les menaces. Les alertes qu'il produit sont relues par un modérateur humain avant tout signalement aux autorités et avant tout bannissement définitif de compte. Seul un blocage temporaire de la connexion peut être déclenché automatiquement en cas de comportement manifestement abusif ; il est de durée croissante en cas de répétition, et le message de blocage indique sa date de fin ainsi que l'adresse à laquelle demander un réexamen par une personne.